Conditions Générales d’Utilisation : Plateforme Stable IPTV
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) constituent un accord juridique contraignant entre toute personne accédant à notre service d’abonnement France IPTV (ci-après « le Service ») et l’entité responsable de sa mise à disposition (ci-après « l’Exploitant »). En accédant à notre plateforme pour bénéficier de l’excellence de Stable IPTV, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus accessibles via notre service IPTV Premium (bouquets de chaînes, catalogues VOD, logos, interfaces et graphismes) est protégé par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est cédé à l’utilisateur. Toute tentative de reproduction, de captation, de diffusion publique ou d’exploitation commerciale des flux de notre infrastructure France IPTV est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
3. Usage autorisé et restrictions de compte
Le Service est strictement réservé à un usage personnel, privé et non lucratif.
Utilisation Unique : Sauf souscription à une offre multi-écrans spécifique, un compte Stable IPTV est limité à une seule connexion simultanée.
Interdictions formelles : Il est strictement interdit de revendre les accès, de partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou de tenter de contourner les mesures de sécurité (chiffrement, DRM).
Sanctions : Toute violation de ces règles entraînera la suspension immédiate et définitive de votre abonnement IPTV, sans possibilité de remboursement.
4. Disponibilité du Service et Maintenance préventive
L’Exploitant déploie des ressources technologiques de pointe pour assurer une disponibilité maximale et un streaming d’une stabilité exemplaire. Cependant, pour garantir les performances de Stable IPTV, le Service peut être momentanément interrompu pour des opérations de maintenance technique ou des mises à jour de serveurs. Ces interruptions nécessaires visent à maintenir un haut niveau de fluidité et ne donneront lieu à aucune indemnisation.
5. Limitation de responsabilité
En tant que fournisseur de Stable IPTV, notre responsabilité est limitée à la fourniture du flux. L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à :
Une connexion internet instable ou un débit insuffisant de la part de l’utilisateur.
L’utilisation d’un matériel obsolète ou non compatible.
Des blocages géographiques ou techniques imposés par le fournisseur d’accès internet (FAI) de l’abonné.
La responsabilité de notre service IPTV Premium est strictement limitée au montant total payé par l’utilisateur pour la période d’abonnement en cours.
6. Politique de remboursement
Chaque transaction pour un abonnement Stable IPTV est considérée comme définitive. Néanmoins, nous appliquons une politique de satisfaction client rigoureuse. Pour les cas de défauts techniques majeurs et persistants non résolus par notre support, un remboursement pourra être envisagé selon les conditions détaillées sur notre page « Politique de Remboursement ». Aucun remboursement ne sera accordé en cas de violation avérée des présentes CGU.
7. Suspension et résiliation de plein droit
L’Exploitant se réserve le droit de révoquer l’accès au Service, sans préavis ni mise en demeure, dans les cas suivants :
Partage illicite des codes d’accès.
Usage professionnel ou commercial non autorisé.
Tentatives d’intrusion, de piratage ou d’atteinte à l’intégrité de l’infrastructure de notre France IPTV.
8. Modifications des Conditions
Afin de nous adapter aux évolutions techniques et légales du marché de la Stable IPTV, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour sont opposables aux utilisateurs dès leur publication. L’utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation tacite des nouvelles dispositions.
9. Dispositions générales et Droit applicable
Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Exploitant. Elles sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avec notre support client avant toute action contentieuse auprès des tribunaux compétents du siège social de l’Exploitant.